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clause de réciprocité

См. также в других словарях:

  • réciprocité — [ resiprɔsite ] n. f. • 1729; bas lat. reciprocitas ♦ Caractère, état de ce qui est réciproque (I, 1o). La réciprocité d un sentiment d estime, d antipathie. À charge, à titre de réciprocité. Dr. internat. Traité de réciprocité (entre pays). ●… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • SÉJOUR DES ÉTRANGERS — Est étranger dans un État tout individu n’en possédant pas la nationalité, soit qu’il possède la nationalité d’un autre État, soit qu’il n’en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire Du Libéralisme Économique — classique L’histoire du libéralisme économique classique ( à ne pas confondre avec le social libéralisme et le courant économique qui lui est associé) est la doctrine selon laquelle les libertés économiques (libre échange, liberté d entreprise,… …   Wikipédia en Français

  • Histoire du liberalisme economique — Histoire du libéralisme économique classique L’histoire du libéralisme économique classique ( à ne pas confondre avec le social libéralisme et le courant économique qui lui est associé) est la doctrine selon laquelle les libertés économiques… …   Wikipédia en Français

  • Histoire du libéralisme économique — classique L’histoire du libéralisme économique classique ( à ne pas confondre avec le social libéralisme et le courant économique qui lui est associé) est la doctrine selon laquelle les libertés économiques (libre échange, liberté d entreprise,… …   Wikipédia en Français

  • Histoire du libéralisme économique classique — L’histoire du libéralisme économique classique ( à ne pas confondre avec le social libéralisme et le courant économique qui lui est associé) est la doctrine selon laquelle les libertés économiques (libre échange, liberté d entreprise, de… …   Wikipédia en Français

  • 1654 — Années : 1651 1652 1653  1654  1655 1656 1657 Décennies : 1620 1630 1640  1650  1660 1670 1680 Siècles : XVIe siècle  XVIIe …   Wikipédia en Français

  • AUBAIN — AUBAI Terme qui, dans l’ancien droit français, désigne l’étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l’aubain était non seulement l’étranger au royaume, mais même à la seigneurie: ceux qui venaient du dehors s’établir dans une …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art …   Encyclopédie Universelle

  • retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… …   Encyclopédie Universelle

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